Date de mise à jour : 19 juin 2014

 

La SASU Domestra exploitant sous l’enseigne Luz Pizza l’activité de vente de pizzas et autres accompagnements, en livraison, sur place et en vente à emporter.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux Commandes passées sur le site Internet www.luz-pizza.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces présentes CGV.
Luz Pizza se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la Commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières figurant dans tout autre document, sauf dérogation écrite préalable expressément agréées par la SASU Domestra exploitant sous l’enseigne Luz Pizza.

 

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
Les termes « Luz Pizza », « Nous », « Notre », le « Vendeur », le « Magasin », désignent la SASU Domestra exploitant sous l’enseigne Luz Pizza ;
Les termes le « Client », « vous », « votre » désignent le client qui commande des produits sur le site Internet www.luz-pizza.com ;
Le terme « Commande(s) » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les points de ventes ;
Le terme « Le(s) Produit(s) » désigne les produits proposés et fournis par Luz Pizza au Client.

 

Acceptation et Commande

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de Luz Pizza.
La Commande ne peut être enregistrées sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des présentes CGV. Toute passation de Commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Toute Commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous.
Luz Pizza s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Luz Pizza s’engage à en informer le Client.
Luz Pizza pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

 

Vente d’alcool

Luz Pizza ne disposent pas d’une licence de débits de boissons à consommer sur place mais uniquement d’une licence restaurant. D’après l’art. L.3331-2 du Code de la Santé Publique, toute vente de boissons alcoolisées devra, obligatoirement accompagner un repas constitué au minimum d’une pizza, d’un hamburger-frite, d’une salade composée (hors salade verte) ou d’un plat. Les desserts ne constituant pas un repas complet, ceux-ci seuls, ne permettent pas la vente d’alcool.
La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
Les mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent pas passer Commande de boissons alcoolisées sur notre Site Internet.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérer votre Commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la Commande.
Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune livraison de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées.

 

Territoire

Les offres d’achat présentes sur le Site Internet sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones disposant d’un Magasin Luz Pizza dans un rayon de « à définir » km. Luz Pizza se réserve le droit de modifier le rayon de cette zone à tout moment et sans préavis.

 

Validité de la Commande

Toute personne non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses identifiants de connexion.
Les informations communiquées par le Client lors de la prise de Commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la Commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Domestra 22 chemin de Berroueta 64122 Urrugne France Pour plus d'informations sur la loi «Informatique et Libertés», vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Dans tous les cas, la validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre Luz Pizza et ses clients.

 

Modifications de votre Commande

Préalablement à toute validation de sa Commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de Commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la Commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa Commande.
Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa Commande et accepter les présentes CGV. Les Commandes sont effectives dès cette validation effectuée.
Toute Commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée ou modifiée, et la personne est tenue de payer sa Commande lors de la validation de la Commande.

 

Prix et paiement

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Luz Pizza sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de la T.V.A. pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la Commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la Commande en question font foi.
Les prix des produits commandés sur le site sont visibles au moment de la consultation du Site Internet. Ils sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le Site Internet.
Le client devra régler ses achats au moment de la validation de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont uniquement électroniques, par transaction bancaire ou compte PAYPAL.
Seuls les paiements en euros sont acceptés.
Les frais de livraison sont inclus pour tout montant de Commande supérieur à 15 €. En dessous de ce tarif, LUZ PIZZA avise par tout moyen ses clients qu’il ne procède pas à la livraison de la Commande, qui doit donc être récupérée au Magasin.

 

Archivage

Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de Commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la SASU Domestra exploitant sous l’enseigne Luz Pizza et sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.

 

Déclaration orale

Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de Luz Pizza prévaudront sur toute déclaration orale faite par Luz Pizza ou par les employés ou agents de Luz Pizza. Luz Pizza usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

 

Offres

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la Commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par le Magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la Commande.
Les produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles, lesquelles seront soumises aux présentes CGV.
Luz Pizza se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute Commande passée avant que l’offre ne soit retirée sera honorée aux conditions en vigueur à la date et heure de la Commande.
Le Client a la faculté de composer une pizza au moyen de produits qu'il sélectionne parmi une liste proposée par LUZ PIZZA. Toutefois, compte tenu des incidences sur le procédé de fabrication, LUZ PIZZA limite à 3 par commande le nombre de pizzas sur mesure que le Client pourra acheter. LUZ PIZZA se réserve le droit de modifier sans préavis le nombre maximum de pizzas sur mesure par commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
LUZ PIZZA se réserve le droit de modifier sans préavis le site du mode marchand au mode catalogue. Dans ce cas, le client ne pourrait plus passer de commande sur le site internet. A défaut de pouvoir assurer la livraison, LUZ PIZZA s’engage à rembourser les commandes qui auraient été passées avant le basculement du site en mode catalogue.

 

Livraison

La livraison de la Commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Luz Pizza ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
Luz Pizza vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la Commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. Luz Pizza s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre pizza était soumise à un retard excédant 45 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le Vendeur dont les coordonnées figurent sur la confirmation de votre Commande. Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d’informer le Magasin de votre souhait d’annuler votre Commande. Dans ce cas, la somme de la Commande vous sera remboursée.
La livraison des commandes de grandes quantités peut être soumise à un délai particulier ; dans ce cas LUZ PIZZA met tout en œuvre pour assurer la commande dans un délai raisonnable ou bien avise le client du délai prévisible de livraison.
Si vous avez choisi la livraison des Produits, Luz Pizza livrera la Commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de Commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre Commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre Commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre Commande. Luz Pizza se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble.
Le transfert des risques de Luz Pizza au Client interviendra à la réception des Produits.


Responsabilité

Luz Pizza a pour toutes les étapes de prise de Commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de Luz Pizza ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Luz Pizza ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Luz Pizza dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site Internet.
Les textes reproduits sur le Site ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de Luz Pizza ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Si la responsabilité de Luz Pizza découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’il pourrait être condamné à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques et sonores qui le compose, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. La technologie sous-jacente est aussi protégée.
L’organisation du Site, les textes publiés, les signes distinctifs, les données et les éléments graphiques originaux ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés en public, distribués ou utilisés à quelques fins que ce soit, sans une autorisation préalable et expresse de Luz Pizza.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Luz Pizza.
Luz Pizza met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Luz Pizza se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).
Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la Commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur le Site Internet.
Pour plus d’informations sur la protection de vos données voir nos mentions légales.

 

Juridictions et compétences

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à se soumettre à tout arrangement amiable, et en cas d’échec, seules les juridictions dépendantes de la circonscription du siège social du Vendeur seront compétentes.